Les titres-repas : comment ça marche ?

Depuis mai, deux opérateurs commercialisent des titres-repas à destination des salariés. Présentés sous la forme de cartes à puce ou de chèques déjeuner, ces deux dispositifs ont pour objectif de lutter contre la vie chère tout en encourageant une alimentation équilibrée. Mode d’emploi.

Quelle est la différence entre le Ticket restaurant et le Chèque déjeuner ?

Le Ticket restaurant de Nouvelle-Calédonie et de la GIE Chèques services calédoniens commercialisent tous les deux des titres-repas. Le premier se présente sous la forme d'une carte à puce qui s'utilise dans les commerces affiliés équipés d'un terminal électronique. Le deuxième opérateur fonctionne avec un système de chéquiers, même s'il envisage de mettre en place la carte à puce d'ici à la fin de l'année.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif est ouvert aux salariés qui ont un contrat à durée déterminée ou indéterminée, aux salariés à temps partiel, et même aux titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification en alternance. A condition, bien sûr, que l'employeur ait adhéré à ce dispositif.

Qu'est-on autorisé à acheter ?

Il est permis d'acheter des préparations alimentaires, des fruits et légumes, et de l'eau. En Métropole, le dispositif intègre toute les boissons hors alcool. En Calédonie, la loi du pays n°2013-9 du 22 novembre 2013 relative aux titres-repas n'autorise que l'eau pour limiter les problèmes d'obésité et de diabète, très importants ici. L'alcool, soda et autres boissons ont interdits ainsi que tous les produits non alimentaires. Des contrôles seront effectués chez les commerçants afin de vérifier la bonne utilisation des titres-repas.

Où peut-on les utiliser ?

Ils sont acceptés par les enseignes affiliées à l'un des deux réseaux : restaurants, snacks, libres-services, services de gamelle, petites et grandes surfaces alimentaires, stations-service... Il est prévu aussi d'intégrer la restauration rapide, qui réfléchit à des menus cohérents avec la nouvelle loi.

Y a-t-il un montant maximum par chèque et par déjeuner ?

Un même repas peut être payé avec deux titres au maximum. L'employeur peut décider de la valeur nominale  (globale) du titre-repas, à condition qu'elle soit comprise entre 500 et 1440 francs. La valeur du chèque peut être plus importante mais dans ce cas, la différence sera soumise à des charges et l'employeur devra ajouter une ligne comptable pour la Cafat.

Qui paie ces titres-repas ?

La participation de l'entreprise va de 50 à 60% du titre (dans la limite maximale de 720F de participation), le reste est payé par le salarié. Dans un premier temps, l'entreprise règle la totalité de la valeur des titres-repas. Puis elle récupère auprès de chaque salarié sa contribution en la retenant directement sur la rémunération due. Sur la fiche de paie, la valeur prélevée sur le salaire est saisie juste après le net imposable comme une ligne d'acompte. Sachez qu'il est tout à fait possible à un salarié de refuser les titres-repas, sans que cela pénalise le reste du personnel.

Combien de chèques peuvent être attribués par jour au salarié ?

L'employeur peut accorder  au maximum un titre par jour travaillé. Les jours d'absence, quel qu'en soit le motif (congés maladie, congés annuels, congés exceptionnels, etc.) en sont exclus. Il est aussi possible d'en accorder moins. Les salariés à temps partiel bénéficieront d'un nombre de titres-repas proportionnel à leur présence au sein de l'entreprise.

Est-il cumulable avec la prime panier ?

Non, le titre n'est pas cumulable avec d'autres indemnités ayant le même objet (prime panier, note de frais...).

Peut-on les utiliser pendant le week-end ou les vacances ?

En Métropole, le loi précise bien l'interdiction pendant les week-ends et les vacances. En Calédonie, la loi ne précise pas de restriction. Ce point sera affiné à l'usage.

Le commerçant doit-il rendre la monnaie sur le chèque ?

Là encore, la loi ne précise rien. C'est à la discrétion du commerçant.

Les titres-repas doivent-ils être compris dans la base imposable ?

C'est un complément de salaire qui ne supporte pas l'impôt sur le revenu, tant qu'on est dans la limite légale de 1440 francs. Si la valeur est supérieure, la différence sera alors imposable. Quant à l'employeur, il ne paie pas de charges sur les titres-repas. Il peut aussi déduire de ses résultats les frais liés aux titres-repas. Ce qui lui permet de diminuer l'assiette fiscale de l'impôt sur les sociétés.

Source : CCI Infos N°229 Septembre 2014